JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 45

Article 45

Au 3° de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « transformation », sont insérés les mots : «, y compris les poulains vivants, ».


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Au 3° de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « transformation », sont insérés les mots : «, y compris les poulains vivants, ».