JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Rectificatif au Journal officiel n° 0302 du 15 décembre 2020, texte n° 2 :
Dans l'intitulé, au lieu de : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »,
lire : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 0302 du 15 décembre 2020, texte n° 2 :

Dans l'intitulé, au lieu de : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »,

lire : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” ».