JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2018, édition électronique, texte n° 1 :
Dans les états législatifs annexés, Etat A, I. - Budget général, au premier tableau, à la ligne 3107 :
Au lieu de :
« sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».
Lire :
« Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2018, édition électronique, texte n° 1 :

Dans les états législatifs annexés, Etat A, I. - Budget général, au premier tableau, à la ligne 3107 :

Au lieu de :

« sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».

Lire :

« Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».