JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 5

I. - Il est ouvert aux ministres pour 2018, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, aux montants de 7 686 377 365 € et de 6 778 018 553 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2018, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 1 887 059 506 € et de 2 050 161 926 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.

Article 6

I. - Il est ouvert aux ministres pour 2018, au titre des budgets annexes, des crédits s'élevant à 15 925 463 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2018, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 33 211 507 € et à 32 409 023 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.

Article 7

I. - Il est ouvert aux ministres pour 2018, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 134 267 377 € et à 131 899 164 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2018, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 594 646 167 € et à 632 884 057 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. - Il est annulé pour 2018, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 774 800 000 € et à 491 900 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.