L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-68.
Sénat :
Projet de loi n° 371 (2013-2014) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 69 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 70 (2014-2015) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 6 novembre 2014 (TA n° 19, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 2347 ;
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4383 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2017 (TA n° 886).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012.
Fait à Paris, le 26 janvier 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault