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Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1032.

Sénat :

Projet de loi n° 511 (2014-2015) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 669 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 670 (2015-2016) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 juin 2016 (TA n° 156, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3848 ;

Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3947 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 juillet 2016 (TA n° 797).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Résumé. La France autorise la ratification d'un accord international pour protéger l'environnement contre le mercure.

Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

La présente loi autorise la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013.

Fait à Paris, le 28 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016
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