L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1032.
Sénat :
Projet de loi n° 511 (2014-2015) ;
Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 669 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 670 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 juin 2016 (TA n° 156, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3848 ;
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3947 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 juillet 2016 (TA n° 797).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013.
Fait à Paris, le 28 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault