Article 22
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-1-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-16-1 > >
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1 modifié
JORF n°0276 du 28 novembre 2015
Article 22
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-16-1