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Section 1

Des observatoires des marges, des prix et des revenus

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JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L423-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L423-1