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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

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Chapitre II

Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

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JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6732-1, Art. L6733-1, Art. L6732-2, Art. L6733-2, Art. L6732-3, Art. L6733-3, Art. L6732-4, Art. L6733-4, Art. L6731-1, Art. L6731-2, Art. L6731-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Le transport aérien, Art. L6734-1, Art. L6734-2, Art. L6734-3, Art. L6734-4, Art. L6734-5, Art. L6734-6, Sct. Chapitre V : Le personnel navigant, Sct. Chapitre VI : La formation aéronautique, Sct. Chapitre III : Les aérodromes, Sct. Chapitre II : La circulation aérienne, Sct. Chapitre Ier : L'aéronef > >

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