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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL

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Chapitre III

Ratification d'ordonnances

17 — 19

JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire, Art. L241-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L241-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L203-1, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-17, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7 > >

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