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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 8

Article 8

A la fin de la première phrase du III de l'article 44 de la même loi, le mot : « métropolitain » est supprimé.

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A la fin de la première phrase du III de l'article 44 de la même loi, le mot : « métropolitain » est supprimé.