JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 24

Article 24

L'article 33-1 de la même loi est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II, les mots : « et de télévision » sont remplacés par les mots : «, de télévision et de médias audiovisuels à la demande » ;
2° Au début de la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « Les services de médias audiovisuels à la demande et, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 33-1 de la même loi est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du II, les mots : « et de télévision » sont remplacés par les mots : «, de télévision et de médias audiovisuels à la demande » ;

2° Au début de la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « Les services de médias audiovisuels à la demande et, » sont supprimés.