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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT ET AUX RESSOURCES EN EAU

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JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 158

Article 158

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. L213-12, Sct. Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin, Art. L213-12-1, Art. L414-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. L213-12, Sct. Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin, Art. L213-12-1, Art. L414-2