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TITRE II

TRANSPORTS

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CHAPITRE III

MESURES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS A LA ROUTE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

61 — 66

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

CHAPITRE II : MESURES RELATIVES AUX PEAGES AUTOROUTIERS

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L330-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L130-4, Art. L330-2 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 529-6, Art. 529-11, Art. 530, Art. 530-1 > >

1 version

6 modifiés

3 cités

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Art. L119-4 > >

1 version

1 créé

Article 60

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Sct. Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route , Art. L119-5, Art. L119-6, Art. L119-7, Art. L119-8, Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes, Art. L119-9, Art. L119-10, Art. L122-4-1, Art. L153-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Sct. Chapitre X : Dispositions relatives aux péages, Sct. Section 1 : Service européen de télépéage, Art. L119-2, Art. L119-3, Art. L119-4 > >

1 version

9 créés

1 modifié

2 abrogés