Article 124
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1648 AA, Art. 1648 AB > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales
> > Art. L3335-1, Art. L3336-1
> >
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 > > Art. 78 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts, Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 4 : Péréquation des recettes fiscales, Sct. Section 5 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale., Art. L4332-9 > >
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