JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 86

Article 86

Pour l'année 2010, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE CHARGES| |------------------------------|---------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,4 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2010, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES

Fonds de solidarité vieillesse

17,4