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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

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Article 67

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 66

Article 66

L'article 2 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale est abrogé.

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L'article 2 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale est abrogé.