JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 7

Article 7

I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 173,8 | | Vieillesse | 187,9 | | Famille | 59,7 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 428,4 |

II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 150,8 | | Vieillesse | 98,9 | | Famille | 59,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,6 |


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Version 1

I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

173,8

Vieillesse

187,9

Famille

59,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

428,4

II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

150,8

Vieillesse

98,9

Famille

59,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,6