JORF n°0030 du 5 février 2009

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2009 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

|NUMÉRO
de ligne| INTITULÉ DE LA RECETTE |RÉVISION
des évaluations
pour 2009| |---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | | 1. Recettes fiscales | | | | 13. Impôt sur les sociétés | ― 3 400 000 | | 1301 | Impôt sur les sociétés | ― 3 400 000 | | | 16. Taxe sur la valeur ajoutée | ― 2 500 000 | | 1601 | Taxe sur la valeur ajoutée | ― 2 500 000 | | | 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat | | | | 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
au profit des collectivités territoriales | 2 500 000 | | 3119 |Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée| 2 500 000 |

Récapitulation des recettes du budget général

(En milliers d'euros)

|NUMÉRO
de ligne| INTITULÉ DE LA RECETTE |RÉVISION
des évaluations
pour 2009| |---------------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | | 1. Recettes fiscales | ― 5 900 000 | | 13 | Impôt sur les sociétés | ― 3 400 000 | | 16 | Taxe sur la valeur ajoutée | ― 2 500 000 | | | Total des recettes brutes | ― 5 900 000 | | | 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat | 2 500 000 | | 31 |Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales| 2 500 000 | | | Total des recettes, nettes des prélèvements (1 ― 3) | ― 8 400 000 |

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

|NUMÉRO
de ligne| INTITULÉ DE LA RECETTE |RÉVISION
des évaluations
pour 2009| |---------------------|------------------------------------|----------------------------------------------| | |Participations financières de l'Etat| 3 000 000 000 | | 06 | Versement du budget général | 3 000 000 000 |

É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

| INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME |AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées|CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts| |-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Plan de relance de l'économie | 10 938 000 000 | 10 277 000 000 | | Programme exceptionnel d'investissement public | 4 001 000 000 | 2 737 000 000 | | Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi | 5 020 000 000 | 6 020 000 000 | | Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité | 1 917 000 000 | 1 520 000 000 | | Remboursements et dégrèvements | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 | |Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)| 1 100 000 000 | 1 100 000 000 | | Totaux | 12 038 000 000 | 11 377 000 000 |

É T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition du crédit supplémentaire ouvert pour 2009
par mission et programme au titre des comptes d'affectation spéciale
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

| INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME |AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées|CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts| |--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Participations financières de l'Etat | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 | |Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat| 3 000 000 000 | 3 000 000 000 | | Totaux | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

É T A T A

(Art. 3 de la loi)

Voies et moyens pour 2009 révisés

I. ― BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION

des évaluations

pour 2009

1. Recettes fiscales

13. Impôt sur les sociétés

― 3 400 000

1301

Impôt sur les sociétés

― 3 400 000

16. Taxe sur la valeur ajoutée

― 2 500 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

― 2 500 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

au profit des collectivités territoriales

2 500 000

3119

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

2 500 000

Récapitulation des recettes du budget général

(En milliers d'euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION

des évaluations

pour 2009

1. Recettes fiscales

― 5 900 000

13

Impôt sur les sociétés

― 3 400 000

16

Taxe sur la valeur ajoutée

― 2 500 000

Total des recettes brutes

― 5 900 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

2 500 000

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

2 500 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 ― 3)

― 8 400 000

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION

des évaluations

pour 2009

Participations financières de l'Etat

3 000 000 000

06

Versement du budget général

3 000 000 000

É T A T B

(Art. 4 de la loi)

Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009,

par mission et programme, au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME

AUTORISATIONS

d'engagement

supplémentaires

accordées

CRÉDITS

de paiement

supplémentaires

ouverts

Plan de relance de l'économie

10 938 000 000

10 277 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public

4 001 000 000

2 737 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

5 020 000 000

6 020 000 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

1 917 000 000

1 520 000 000

Remboursements et dégrèvements

1 100 000 000

1 100 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

1 100 000 000

1 100 000 000

Totaux

12 038 000 000

11 377 000 000

É T A T C

(Art. 5 de la loi)

Répartition du crédit supplémentaire ouvert pour 2009

par mission et programme au titre des comptes d'affectation spéciale

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME

AUTORISATIONS

d'engagement

supplémentaires

accordées

CRÉDITS

de paiement

supplémentaires

ouverts

Participations financières de l'Etat

3 000 000 000

3 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

3 000 000 000

3 000 000 000

Totaux

3 000 000 000

3 000 000 000

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.