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TITRE II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS BIOCIDES

9

JORF n°0179 du 2 août 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L224-1, Art. L229-8, Art. L229-15, Art. L229-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-23 > >

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