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TITRE II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L'AIR

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JORF n°0179 du 2 août 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE

Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art. L218-23, Art. L218-24, Art. L218-26, Art. L331-19, Art. L332-22, Art. L334-6 > >

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - CODE DE PROCEDURE PENALE > > Art. 706-107, Art. 706-108 > >

III. - Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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