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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES

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CHAPITRE V

ADAPTATION DU CODE RURAL

21

JORF n°0155 du 4 juillet 2008

CHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L. 511-13-2 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L. 532-9-3 > >

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