Retour à la section

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Article 58

JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 57

Article 57

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L231-7-1, L611-4-1.

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L231-7-1, L611-4-1.