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Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques

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TITRE IV

LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES

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Sanctions pénales

48 — 53

JORF n°136 du 14 juin 2006

Chapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives

Section 2 : Sanctions pénales