JORF n°71 du 24 mars 2006

TITRE IV : ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L'APPRENTISSAGE

Article 27

I. - La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 214-12 du code de l'éducation est complétée par les mots : « en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes aux différentes filières de formation ».
II. - L'article L. 214-13 du même code est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à chacune de ces filières de formation » ;
2° La première phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : « et veille à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ces filières de formation professionnelle » ;
3° Après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces contrats déterminent notamment les objectifs qui concourent à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les métiers auxquels préparent les différentes voies de formation professionnelle initiale et continue. »

Article 29

L'article L. 900-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie sont formés aux règles mentionnées aux alinéas précédents et contribuent, dans l'exercice de leur activité, à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »