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Chapitre Ier

Milieux aquatiques

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JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 12

Article 12

I. - L'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets est ratifiée.

II. à VI. Paragraphes modificateurs

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I. - L'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets est ratifiée.

II. à VI. Paragraphes modificateurs