Article 38
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier
Article 39
a modifié les dispositions suivantes
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Article 40
a modifié les dispositions suivantes
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Article 41
Abrogé depuis le 2010-12-01 par [object Object]
I. - Paragraphe modificateur
II. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du I est fixée au 10 septembre 2008 pour les transports de voyageurs et au 10 septembre 2009 pour les transports de marchandises.
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Article 42
a modifié les dispositions suivantes
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