JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 49

Article 49

La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
« Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »


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Version 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :

« Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »