JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 34

Article 34

L'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié :
1° Après les mots : « appel d'offres », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° L'avant-dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « immédiatement ou, à la demande du candidat retenu, quand les caractéristiques définitives des projets, notamment la localisation, sont arrêtées ».


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Version 1

L'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié :

1° Après les mots : « appel d'offres », la fin du premier alinéa est supprimée ;

2° L'avant-dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « immédiatement ou, à la demande du candidat retenu, quand les caractéristiques définitives des projets, notamment la localisation, sont arrêtées ».