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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

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Chapitre Ier

Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel

19 — 22

JORF n°36 du 12 février 2005

TITRE IV : ACCESSIBILITÉ

Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel

Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé

Section 1 : Principe de non-discrimination

Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi

Section 3 : Milieu ordinaire de travail

Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies