Article 91
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
1 version
JORF n°185 du 11 août 2004
Article 91
Historique des versions
Version 1
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.