JORF n°185 du 11 août 2004

Article 79

Article 79

Le deuxième alinéa de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. »