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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DÉLINQUANCE ET DE CRIMINALITÉ

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Section 1

Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière

21 — 24

JORF n°59 du 10 mars 2004

Chapitre III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime

Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière

Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique

Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme

Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts

Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière

Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon

Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé