Section précédente
TITRE Ier
SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES
1 — 2
Section parente
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Section suivante
Chapitre Ier
Droits de la personne
3 — 10
Chapitre Ier : Droits de la personne
Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers
Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé
Chapitre V : Orientations de la politique de santé
Chapitre VI : Organisation régionale de la santé