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DEUXIEME PARTIE

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

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A. - Budget général

3 — 9

JORF du 31 décembre 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général

B. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE

III. - AUTRES DISPOSITIONS