JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 7

Le résultat du budget général de 1999 est définitivement fixé comme suit :

« Recettes.................... 1 840 658 081 406,50 F

« Dépenses.................... 2 055 900 337 486,28 F

« Excédent des dépenses sur les recettes.................... 215 242 256 079,78 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


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Version 1

Article 7

Le résultat du budget général de 1999 est définitivement fixé comme suit :

« Recettes.................... 1 840 658 081 406,50 F

« Dépenses.................... 2 055 900 337 486,28 F

« Excédent des dépenses sur les recettes.................... 215 242 256 079,78 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.