Article 10
Les résultats du compte spécial du Trésor définitivement clos au 31 décembre 1998 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2001 page 10943 à 10948
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