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Loi n°2001-597 du 9 juillet 2001

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JORF n°158 du 10 juillet 2001

Article 3

Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 10/07/2001 page 10943 à 10948

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Version 1

Article 3

Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 10/07/2001 page 10943 à 10948

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