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Chapitre II

De la représentation des hommes et des femmes dans les élections professionnelles

11 — 16

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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE

19 — 31

JORF n°108 du 10 mai 2001

Chapitre III : De l'encadrement du travail de nuit

a modifié les dispositions suivantes

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Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 juin 2002, un rapport sur l'application de la législation relative au travail de nuit.

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