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ETAT E

(Art. 68 de la loi)

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ETAT F

(Art. 69 de la loi)

Annexes

JORF n°302 du 29 décembre 2001

Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

Article Annexes

Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.

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