JORF n°0084 du 9 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 4 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes
- Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
- Décision n° 2014-TO-02 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics