Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;

Vu la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Ménergy ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :