Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau d'avancement de la magistrature pour 2023
Résumé L'article ajuste le nombre de magistrats pour 2023 et ajoute un magistrat nommé Adrien Luneau.
Le tableau d'avancement 2023 (magistrature) (NOR : JUSB2319231K) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Inscrits : 798 », lire « Inscrits : 799 ».
Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2023 par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Luneau (Adrien), magistrat détaché. »
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