JORF n°1 du 2 janvier 1990

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits: 15

Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11

M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire.
M. Bayet, conseiller référendaire.
M. Bloch, substitut à l'administration centrale.
Mme Blohorn, épouse Brenneur, conseiller référendaire.
M. Bonnet, conseiller référendaire.
Mlle Bregeon, conseiller référendaire.
M. Chollet, conseiller référendaire.
Mme Coudert, épouse Crédeville, conseiller référendaire.
Mme Jaubert (Brigitte), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).
M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire.
Mlle Pezard, substitut à l'administration centrale (détaché).


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Version 1

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits: 15

Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11

M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire.

M. Bayet, conseiller référendaire.

M. Bloch, substitut à l'administration centrale.

Mme Blohorn, épouse Brenneur, conseiller référendaire.

M. Bonnet, conseiller référendaire.

Mlle Bregeon, conseiller référendaire.

M. Chollet, conseiller référendaire.

Mme Coudert, épouse Crédeville, conseiller référendaire.

Mme Jaubert (Brigitte), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).

M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire.

Mlle Pezard, substitut à l'administration centrale (détaché).