JORF n°265 du 16 novembre 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 19 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 2 au 5 novembre 1999 et le 20 novembre 1999 :

Site : Mont-Saint-Aignan (76) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,1 MHz.