Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015, le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019 et le 9 mai 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019, le 25 janvier 2019 et le 16 mai 2019) est modifié comme suit à compter du 15 juillet 2019. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

- Au sous-article 2.1.1, la dernière phrase est désormais rédigée comme suit :

« Plusieurs manifestations sportives peuvent servir de support à un seul pari ».

- Au sous-article 2.1.2, les mots : « une journée ou partie d'une journée de compétition » sont ajoutés après les mots : « peut être le temps réglementaire ».
-Il est ajouté un sous-article 2.4.2.3 rédigé comme suit :

« 2.4.2.3 L'offre de pari “Combi Boosté” proposée sur la borne de jeu disposée en point de vente est identifiable grâce au pictogramme dédié à l'offre. Elle peut être proposée sur une sélection de sports et de compétitions. Si une compétition est éligible à l'offre de pari “Combi Boosté”, l'ensemble des matches et formules de paris proposés sur cette compétition est éligible à l'offre de pari “Combi Boosté”. L'offre de pari “Combi Boosté” consiste à proposer un pourcentage de gain supplémentaire au joueur sur une et une seule combinaison constituée d'un nombre minimum de pronostics déterminé par la Française des Jeux, à quinze pronostics éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté”. Le nombre minimum de pronostics requis pour être éligible à l'offre de pari “Combi Boosté” peut varier et est indiqué au joueur au sein de la page dédiée à l'offre de pari “Combi Boosté” sur la borne Parions Sport. Le pourcentage de gain supplémentaire proposé est progressif en fonction du nombre de pronostics éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté” sélectionné.
Le pourcentage de gain supplémentaire est calculé à partir du gain net de la combinaison (Gain net = mise × (cote - 1) ).
Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts de la combinaison.
En cas d'annulation de paris et/ou de pronostics conformément aux dispositions de l'article 5 du présent règlement, le pourcentage additionnel qui s'applique à la cote totale ne prend pas en compte les paris et/ou pronostics annulés.
Dans le cas d'une prise de jeu combinée comportant le nombre minimum de pronostics requis pour être éligible à l'offre de pari “Combi Boosté”, et faisant l'objet d'un pari et/ou pronostic annulé, aucun pourcentage additionnel n'est appliqué, en effet, l'offre de pari “Combi Boosté” n'est applicable qu'à partir d'un nombre minimum de pronostics défini par La Française des Jeux et éligibles à l'offre.
Dans l'hypothèse où le nombre minimum de pronostics requis par La Française des Jeux est de trois, alors pour une prise de jeu combinée de quatre pronostics éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté” comportant un pari et/ou pronostic annulé, le pourcentage additionnel est appliqué sur la base des trois autres pronostics gagnants.
Dans le cas d'une prise de jeu combinée comportant des pronostics éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté” et des pronostics non éligibles, le pourcentage de gain additionnel est calculé uniquement sur la base du nombre de pronostics éligibles à l'offre.
Le gain additionnel potentiel est donc calculé de la façon suivante : (produit des cotes de tous les pronostics éligibles à l'offre de pari ”Combi Boosté” composant la combinaison x la mise) - la mise) + % additionnel.
Le montant du gain potentiel total de la combinaison est calculé de la façon suivante : (produit de toutes les cotes x la mise) + gain additionnel potentiel tel que calculé ci-dessus.
Exemple :
Pour une prise de jeu comportant une combinaison à 10 € composée de 5 pronostics éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté”.
Si le pourcentage additionnel pour 5 pronostics exacts est fixé à 7,5 %
Si le produit des cotes des 5 pronostics est de 25 et si tous les pronostics sont bons, alors :
Gain additionnel potentiel : 7,5 % de ((25 × 10 €) - 10 €) = 18 € Gain potentiel final : (25 × 10 €) + 18 € = 268 €.
Le montant maximal du gain boosté qui peut être attribué par prise de jeu comprenant une combinaison dont tout ou partie des pronostics sont éligibles à l'offre de pari “Combi Boosté” est de 25.000 € ».

- Au sous-article 9.1, après la dernière phrase, est ajoutée la phrase suivante :

« Pour les prises de jeu effectuées depuis la borne de jeu disposée en point de vente, si un joueur a bénéficié de l'offre “Combi Boosté”, les dispositions spécifiques du sous-article 2.4.2.3 s'appliquent. ».

- Aux sous-articles 3.4.1 et 3.4.2, le nombre décimal « 0,50 » est remplacé par le nombre décimal « 0,10 ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.