JORF n°213 du 13 septembre 2005

Réglement

Article 1er
Emissions de packs

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de packs est répartie en blocs de 750 000 packs. Le prix de vente du pack est fixé à 10 euros. Chaque pack comprend huit tickets indépendants, présentés sous la forme d'une bande détachable. Les tickets composant le pack ne peuvent pas être vendus séparément, et tout pack ouvert ou déchiré ne peut être vendu.

Article 2
Tableau de lots du pack

Les lots attribués aux packs gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 750 000 lots d'une valeur totale de 5 250 000 euros pour chaque bloc de 750 000 packs, conformément au tableau ci-après :

Les montants des lots figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à la somme des lots des tickets gagnants du pack.

Article 3
Description des jeux et tableaux de lots par ticket

3.1. Chaque ticket du pack correspond à un jeu décrit aux sous-articles 3.2 à 3.9 ci-après. Un pack comporte 1, 2, 3, 4 ou 7 tickets(s) gagnant(s) au maximum. Chaque pack est gagnant d'un montant minimum de 3 euros.

3.2. 1er ticket de jeu dénommé « Money »

3.2.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant des liasses de billets.
3.2.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.2.3. L'élément inscrit sous la couche grattable du ticket peut être soit la mention « Continuez », soit une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.2.2, à l'exclusion de toute autre somme ou inscription.
La mention « Continuez » est inscrite deux fois, dont l'une en petits caractères qui est reproduite au-dessus ou au-dessous de la mention en gros caractères.
La somme éventuelle est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les sommes en chiffres 1 , 2 , 5 et les inscriptions en lettres sont précédées par des symboles d'étoiles à cinq branches comme indiqué ci-dessous.
Les correspondances entre les sommes précédées ou non de symboles, d'une part, et les lettres précédées de symboles, d'autre part, sont les suivantes :

3.2.4. Le joueur découvre, sous la couche grattable représentée par les liasses de billets, soit la mention « Continuez », soit une somme exprimée en euros. Le ticket est gagnant si le joueur découvre une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme inscrite en chiffres et en lettres comme indiqué au sous-article 3.2.3.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.3. 2e ticket dénommé « Cash 2 000 »

3.3.1. Ce ticket de jeu comporte trois zones à gratter : la première zone est constituée d'un dessin représentant une carte bancaire sur laquelle figure la mention « Grattez ici votre carte », la deuxième zone est constituée d'une case représentant un écran dénommé « grattez le code 1 » et la troisième zone est constituée d'une case représentant un second écran dénommé « grattez le code 2 ».
3.3.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.3.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable du dessin de la carte bancaire sont la mention « votre carte », un numéro à quatre chiffres composant un code et une somme. Le code est reproduit à l'identique verticalement à gauche ou à droite du code. Sous ce code figure une somme en euros exprimée en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.3.2, à l'exclusion de toute autre somme.
La somme en euros est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessous des chiffres, lui correspond.
Les correspondances entre les sommes et les lettres sont les suivantes :

Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacune des 2 cases représentant des écrans sont la mention « code 1 » ou « code 2 » et un numéro à quatre chiffres composant le code 1 et le code 2. Le code 1 et le code 2 sont reproduits à l'identique verticalement à droite ou à gauche du code.
Chacun des 3 codes, à savoir le code 1, le code 2 et le code « votre carte » est composé de 4 chiffres compris entre 0 et 9.
3.3.4. Le joueur découvre sous la couche grattable représentée par le dessin de la carte bancaire le code à quatre chiffres de la carte bancaire sous lequel figure la mention « Votre carte » et une somme associée et, sous les couches grattables des deux cases représentant les écrans, le code 1 et le code 2. Le ticket est gagnant si le joueur découvre, sous la couche grattable de l'une des deux cases représentant le code 1 et le code 2, un code composé de 4 chiffres identique à celui qu'il a découvert sous la couche grattable représentée par la carte bancaire. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, comme indiqué au sous-article 3.3.3, sous le code de la carte bancaire.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. 3e ticket dénommé « 24 Carats »

3.4.1. Ce ticket de jeu comporte trois zones à gratter : la première zone est constituée d'un dessin représentant un diamant dénommé « Votre diamant », la seconde zone est constituée d'un dessin représentant un écrin dénommé « L'écrin » et la troisième zone est constituée d'un dessin représentant une étiquette sur laquelle est inscrite la mention « Gain ».
3.4.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.4.3. L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin du diamant est un nombre qui peut être 18, 19, 21, 22, 23 ou 24, à l'exclusion de tout autre nombre. Sous cette couche grattable figure également la mention « Votre diamant ».
L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin de l'écrin est un nombre qui peut être 18, 19, 21, 22, 23 ou 24, à l'exclusion de tout autre nombre. Sous cette couche grattable figure également la mention « L'écrin ».
A chaque nombre inscrit en chiffres correspond une inscription en lettres ou en lettres et chiffres placée au-dessus ou au-dessous de chaque nombre. Les correspondances entre les nombres et les lettres sont les suivantes :

3.4.4. L'élément inscrit sous la couche grattable de la zone « Gain » est une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.4.2, à l'exclusion de toute autre somme.
Cette somme est exprimée en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessous des chiffres, lui correspond.
Les correspondances entre les sommes et les lettres sont les suivantes :

3.4.5. Le joueur découvre, sous la couche grattable dénommée « Votre diamant », un nombre et, sous la couche grattable dénommée « L'écrin », un autre nombre. Le ticket est gagnant si le joueur découvre, sous la zone « Votre diamant », un nombre supérieur au nombre figurant sous la zone « L'écrin ». Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, comme indiqué au sous-article 3.4.4, sous la couche grattable de la zone « Gain ».
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.5. 4e ticket dénommé « Ruée vers l'uro »

3.5.1. Ce ticket comporte deux zones à gratter : la première zone est constituée d'un alignement de six sacs gris dénommée « Votre magot » et la seconde zone est constituée d'un alignement de six sacs marron dénommée « Le magot de la banque ».
3.5.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.5.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable dénommée « Votre magot » sont une série de six sacs sur fond blanc comprenant chacun un numéro compris entre 1 et 59, à l'exclusion des numéros 10, 20, 30, 40 et 50. Sous cette couche grattable figure également la mention « Votre magot ».
Les éléments inscrits sous la couche grattable dénommée « Le magot de la banque » sont une série de six sacs sur fond noir comprenant chacun un numéro compris entre 1 et 59, à l'exclusion des numéros 10, 20, 30, 40 et 50. Sous cette couche grattable figure également la mention « Le magot de la banque ».
Chacun des douze numéros figurant sous la zone « Votre magot » et sous la zone « Le magot de la banque » est reproduit à l'identique par une inscription en chiffres figurant au-dessus ou au-dessous du numéro.
3.5.4. Le joueur découvre les six numéros de la zone « Votre magot » et les six numéros de la zone « Le magot de la banque ». Le ticket est gagnant si le joueur découvre, parmi les numéros découverts sous la zone « Votre magot », un ou plusieurs numéros identiques aux numéros découverts sous la zone « Le magot de la banque ». Le montant du lot gagné est déterminé comme suit :

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.6. 5e ticket dénommé « Eurofortune »

3.6.1. Ce ticket comporte quatre surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.6.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.6.3. La zone à gratter de la première surface de jeu dénommée « Jeu 1 » est constituée d'un dessin représentant trois lingots d'or. La zone à gratter de la deuxième surface de jeu dénommée « Jeu 2 » est constituée d'un dessin représentant une mallette remplie de billets de banque. La zone à gratter de la troisième surface de jeu dénommée « Jeu 3 » est constituée d'un dessin représentant un tas de pièces d'or.
L'élément inscrit sous chacune des couches grattables du jeu 1, du jeu 2 et du jeu 3 est une somme qui peut être de zéro euro ou correspondre à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots mentionné au sous-article 3.6.2, à l'exclusion de toute autre somme.
Cette somme est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les sommes en chiffres 0 , 2 , 4 , 6 , 8 et les inscriptions en lettres ou en lettres et chiffres sont précédées par des symboles d'étoiles à cinq branches comme indiqué ci-dessous.
Les correspondances entre les sommes précédées ou non de symboles, d'une part, et les lettres précédées de symboles, d'autre part, sont les suivantes :

3.6.4. Le joueur découvre, sous chacune des couches grattables du jeu 1, du jeu 2 et du jeu 3, une somme exprimée en euros. Chaque surface de jeu est gagnante si le joueur découvre une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.6.2, à l'exclusion de toute autre somme. Pour chaque surface de jeu, le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres comme indiqué au sous-article 3.6.3.
Les surfaces de jeu sont perdantes dans tous les autres cas.
3.6.5. La zone à gratter de la quatrième surface de jeu dénommée « Jeu 4 » et sur laquelle est inscrite la mention « Tirelire » est constituée d'un dessin représentant une tirelire en forme de cochon.
Les éléments inscrits sous la couche grattable du jeu 4 sont une somme et deux symboles pouvant représenter chacun un cochon, une liasse de billets de banque, un tas de quatre pièces, des bijoux (une bague, un collier et deux boucles d'oreille), une valise, un sac à main ou une carte bancaire.
A chacun de ces symboles correspond l'inscription en lettres suivantes :

Au-dessous ou au-dessus de ces symboles figure une somme en euros exprimée en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.6.2, à l'exclusion de toute autre somme. A la somme en euros exprimée en chiffres correspond une inscription en lettres ou en lettres et chiffres placée en-dessous de la somme en chiffres, conformément au tableau ci-dessous :

3.6.6. Le joueur découvre les deux symboles et la somme associée figurant sous la couche grattable du jeu 4 représentée par la tirelire en forme de cochon. La quatrième surface de jeu est gagnante si le joueur découvre deux symboles représentant chacun un cochon. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, comme indiqué au sous-article 3.6.5, placée en dessous ou au-dessus des deux symboles représentant chacun un cochon.
La quatrième surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.7. 6e ticket dénommé « Pactole »

3.7.1. Ce ticket comporte trois surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.7.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.7.3. La zone à gratter de la première surface de jeu dénommée « Jeu 1 » est constituée d'un dessin représentant des pépites d'or et d'une case « Gain » située au-dessous des pépites d'or. La zone à gratter de la deuxième surface de jeu dénommée « Jeu 2 » est constituée d'un dessin représentant un tas de particules d'or et d'une case « Gain » située au-dessous du tas de particules d'or.
Les éléments inscrits sous la couche grattable représentant les pépites d'or pour le jeu 1 et sous la couche grattable représentant un tas de particules d'or pour le jeu 2 sont, pour chaque surface de jeu, deux symboles pouvant représenter chacun un diamant, une bourse, un portefeuille, une liasse de billets de banque, un coffre, un château ou une voiture.
A chacun de ces symboles correspond l'inscription en lettres suivante qui figure au-dessus ou au-dessous du symbole :

Sous chacune des cases « Gain » figure :
- une somme en euros exprimée en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.7.2, à l'exclusion de toute autre somme ;
- ainsi que les mentions « Jeu 1 gain » et « Jeu 2 gain ».
A la somme en euros exprimée en chiffres correspond une inscription en lettres ou en lettres et chiffres placée en dessous de la somme en chiffres conformément au tableau ci-dessous :

3.7.4. Le joueur découvre les deux symboles figurant sous la couche grattable représentée par les pépites d'or pour le jeu 1 et les deux symboles figurant sous la couche grattable représentée par le tas de particules d'or pour le jeu 2. Chaque surface de jeu est gagnante si le joueur découvre deux symboles identiques sous la couche grattable de la même surface de jeu.
Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, comme indiqué au sous-article 3.7.3, sous la couche « Gain » correspondant à la surface de jeu où les deux symboles identiques ont été découverts.
Les surfaces de jeu sont perdantes dans tous les autres cas.
3.7.5. La zone à gratter de la troisième surface de jeu dénommée « Jeu 3 » est constituée d'un dessin représentant un tas de lingots d'or sur lequel figure la mention « Grattez ici ».
L'élément inscrit sous la couche grattable du jeu 3 représentée par un tas de lingots d'or est un symbole pouvant représenter un lingot, un tas de pièces, un collier, un lustre, une bague, un smoking ou une montre.
A chacun de ces symboles correspond l'inscription en lettres suivante, qui figure au-dessus ou au-dessous du symbole :

3.7.6. Le joueur découvre le symbole sous la couche grattable représentée par un tas de lingots d'or. La troisième surface de jeu est gagnante si le joueur découvre un symbole représentant un lingot d'or. Le montant du lot gagné est égal au total des deux cases « Gain » qui ont été découvertes comme indiqué au sous-article 3.7.3.
La troisième surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.8. 7e ticket dénommé « Chambre forte »

3.8.1. Ce ticket comporte quatre surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.8.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.8.3. 1re surface de jeu dénommée « Les cadenas »
La zone à gratter de la surface de jeu dénommée « Les cadenas » est constituée d'un dessin représentant cinq cadenas.
Les éléments inscrits sous la couche grattable représentant les cinq cadenas sont cinq symboles pouvant représenter chacun un cadenas ouvert ou un cadenas fermé.
A chacun de ces symboles correspond l'inscription en lettres suivante, qui figure au-dessus ou au-dessous du symbole :

Le joueur découvre les cinq symboles sous la couche grattable représentée par les cinq cadenas. La surface de jeu est gagnante si le joueur découvre au moins un cadenas ouvert. Le montant du lot gagné est déterminé comme suit :

La première surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.
3.8.4. 2e surface de jeu dénommée « La clé »
La deuxième surface de jeu dénommée « La clé » comporte trois zones à gratter : la première zone est constituée d'un dessin représentant une clé de sûreté au-dessus de laquelle figure la mention « Votre clé », la seconde et la troisième zone sont constituées chacune d'un dessin représentant une serrure.
L'élément inscrit sous chacune des trois zones grattables est un symbole pouvant représenter différents modèles de clés dont l'extrémité peut être en forme d'étoile, de coeur, de fleur, d'octogone, de triangle, de zigzag, de croissant de lune, de X, de carré ou de losange.
A chacun de ces symboles correspond l'inscription en lettres suivante, qui figure au-dessus ou au-dessous du symbole :

Au-dessous ou au-dessus du symbole découvert sous chacune des serrures figure une somme en euros exprimée en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.8.2, à l'exclusion de toute autre somme. A cette somme en euros exprimée en chiffres correspond une inscription en lettres ou en lettres et chiffres conformément au tableau ci-dessous :

Le joueur découvre les trois symboles figurant sous les couches grattables des trois zones à gratter représentées respectivement par la clé de sûreté et par les deux serrures. La surface de jeu est gagnante si le joueur découvre, sous l'une des deux serrures, un symbole de clé dont l'extrémité est identique à l'extrémité du symbole de clé qu'il a découvert sous la zone à gratter représentant la clé de sûreté. Le joueur gagne alors la somme exprimée en chiffres et en lettres, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, et inscrite sous la zone grattable de la serrure sous laquelle a été découvert le symbole identique à celui découvert sous la clé de sûreté.
La deuxième surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.
3.8.5. 3e surface de jeu dénommée « Le code »
La surface de jeu dénommée « Le code » est constituée de deux zones à gratter : la première zone est constituée d'un dessin représentant un écran, intitulée « Code du coffre » et la seconde zone est constituée d'un dessin représentant un clavier, intitulée « Votre combinaison ».
L'élément inscrit sous chacune des deux couches grattables est un code à cinq chiffres. Chaque code est reproduit à l'identique par une mention en chiffres, figurant au-dessus ou au-dessous de chacun des codes.
Le joueur découvre un code à cinq chiffres et la mention « Code du coffre » sous la couche grattable dénommée « Code du coffre » ainsi qu'un code à cinq chiffres figurant sous la couche grattable « Votre combinaison ». La surface de jeu est gagnante si les deux codes à cinq chiffres découverts ont, de gauche à droite, au moins le premier chiffre en commun. Le montant du lot gagné est déterminé comme suit :

La troisième surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.
3.8.6. 4e surface de jeu dénommée « Les lingots »
La zone à gratter de la surface de jeu dénommée « Les lingots » est constituée d'un dessin représentant un tas de lingots d'or.
Les éléments inscrits sur la couche grattable sont cinq sommes en euros exprimées en chiffres, correspondant chacune à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.8.2, à l'exclusion de toute autre somme. A chacune des sommes en euros exprimée en chiffres correspond une inscription en lettres ou en lettres et chiffres placée en dessous ou au-dessus de la somme en chiffres, conformément au tableau ci-dessous :

Le joueur découvre les cinq sommes exprimées en euros sous la couche grattable représentée par le tas de lingots d'or. La surface de jeu est gagnante si le joueur découvre deux sommes identiques, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Le montant du lot gagné correspond à la somme découverte deux fois sous le tas de lingots d'or.
La quatrième surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.9. 8e ticket dénommé « Bonus, la chance en plus »

3.9.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une cerise.
3.9.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

3.9.3. L'élément inscrit sous la couche grattable représentée par la cerise est une somme qui peut être de zéro euro ou correspondre à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.9.2, à l'exclusion de toute autre somme. Cette somme est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les sommes en chiffres 0 , 5 et les lettres sont précédées par des symboles d'étoiles à cinq branches comme indiqué ci-dessous.
Les correspondances entre les sommes précédées ou non de symboles, d'une part, et les lettres et symboles, d'autre part, sont les suivantes :

3.9.4. Le joueur gratte la cerise. S'il découvre une somme, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.9.2, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

Article 4
Anomalie d'impression

Si, sur un ticket ou sur une surface de jeu, les chiffres ou les symboles mentionnés aux sous-articles 3.2.3, 3.3.3, 3.4.3, 3.4.4, 3.5.3, 3.6.3, 3.6.5, 3.7.3, 3.7.5, 3.8.3, 3.8.4, 3.8.5, 3.8.6 et 3.9.3 ou les inscriptions correspondantes en chiffres, en lettres ou en lettres et chiffres telles qu'indiquées dans ces mêmes sous-articles sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement après restitution du ou des tickets défectueux issus d'un même pack, à l'échange du ou des tickets défectueux contre un nouveau pack complet ou, à défaut, au remboursement du pack comportant le ou les tickets défectueux. Dans ce cas, le joueur enverra, dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le ou les tickets défectueux dans leur pack ainsi que ses coordonnées précises à l'adresse suivante : La Française des jeux, service relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.

Article 5
Paiement des lots

Pour le paiement des lots, chaque ticket gagnant est payable indépendamment des autres tickets composant le pack, dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement général des jeux de loterie instantanée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2005.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac