JORF n°144 du 22 juin 2002

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 puis modifié le 11 juin 2001 et le 22 novembre 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 250 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 250 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité est fixé à 0,5 EUR, 1 EUR ou à 2 EUR. L'émission n° 1 code jeu 209001 sera disponible en principe à compter du 25 juin 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 85 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 170 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :

3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 340 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un tapis de jeu. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, à chaque unité de jeu, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles sont les symboles traditionnels des cartes à jouer : 9, 10, valet, dame, roi et as. Les valeurs attribuées aux symboles sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes à jouer.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 0,5 EUR, 1 EUR ou 2 EUR, et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Après que le joueur a cliqué sur le bouton « Jouer », 5 dés sont lancés. Chaque dé révèle un symbole parmi les 6 symboles possibles.
4.4. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
4.5. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
4.6. Si l'unité de jeu est gagnante, le joueur accède au second niveau du jeu dénommé Bonus. Un 6e dé est lancé et apparaît à l'écran. Il peut révéler soit le symbole d'un joker, soit un symbole perdant.
Si le joueur obtient le joker, il découvre un multiplicateur : x 2 ou x 5 ; son gain est alors multiplié par le multiplicateur découvert.
Si le joueur obtient le symbole perdant, il conserve son gain initial et la partie s'arrête.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2002.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 puis modifié le 11 juin 2001 et le 22 novembre 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 250 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 250 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité est fixé à 0,5 EUR, 1 EUR ou à 2 EUR. L'émission n° 1 code jeu 209001 sera disponible en principe à compter du 25 juin 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3

Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 85 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 170 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :

3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 340 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :

Article 4

Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un tapis de jeu. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, à chaque unité de jeu, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles sont les symboles traditionnels des cartes à jouer : 9, 10, valet, dame, roi et as. Les valeurs attribuées aux symboles sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes à jouer.

4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 0,5 EUR, 1 EUR ou 2 EUR, et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Après que le joueur a cliqué sur le bouton « Jouer », 5 dés sont lancés. Chaque dé révèle un symbole parmi les 6 symboles possibles.

4.4. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

4.5. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

4.6. Si l'unité de jeu est gagnante, le joueur accède au second niveau du jeu dénommé Bonus. Un 6e dé est lancé et apparaît à l'écran. Il peut révéler soit le symbole d'un joker, soit un symbole perdant.

Si le joueur obtient le joker, il découvre un multiplicateur : x 2 ou x 5 ; son gain est alors multiplié par le multiplicateur découvert.

Si le joueur obtient le symbole perdant, il conserve son gain initial et la partie s'arrête.

Article 5

Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6

Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2002.