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Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées tranches de la Série de l'horoscope

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JORF n°10 du 12 janvier 1990

Article 6

A l'exception du cas prévu à l'article 5.2 le cumul des lots sur un même billet est autorisé.

Article 7

Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Toute souscription aux tranches de la Série de l'horoscope implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.

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Version 1

Article 6

A l'exception du cas prévu à l'article 5.2 le cumul des lots sur un même billet est autorisé.

Article 7

Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Toute souscription aux tranches de la Série de l'horoscope implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.