Le présent règlement est pris en application des dispositions de l'article 1er du règlement général des tranches de la loterie nationale, publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.
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JORF n°230 du 4 octobre 1990
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Version 1
Le présent règlement est pris en application des dispositions de l'article 1er du règlement général des tranches de la loterie nationale, publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.